Arrêté du 16 octobre 2012

Annexe II

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Annexe II

LISTE DES CHEFS DE SERVICE
PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

Le directeur du réseau et des territoires.

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

La directrice des investissements et du développement local.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012 · Dernière version le 12 mars 2015

LISTE DES CHEFS DE SERVICE
PRÉVUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7

Le secrétaire général du groupe.

Le directeur du pôle finances, stratégie, filiales et participations du groupe.

La directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d'épargne.

Le directeur des retraites et de la solidarité.

Le directeur des services bancaires.

Le directeur du réseau et des territoires.

Le caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières.

Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations.

La directrice des investissements et du développement local.

Pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts en position de détachement ou en position de mise à disposition à l'extérieur de l'Etablissement public ou en position de mise à la disposition dans les conditions légales spéciales, le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations est le chef de service auquel est attribué le contingent de mois de réduction d'ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2012 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance