En vigueur depuis le 21 octobre 2026
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Modèle de contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé
Le modèle de contrat d'engagement de service public est fixé en annexe.
Arrêté du 16 octobre 2026
Le modèle de contrat d'engagement de service public est fixé en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 octobre 2026
Le modèle de contrat d'engagement de service public est fixé en annexe.
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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026
Ce numéro appartenait auparavant àDurée et ajustements du contrat d'engagement de service public
Source : Légifrance