Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Mise à jour des informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Avant le 1er juillet 2016, les employeurs mettent à jour les informations, mentionnées à l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), relatives aux travailleurs exposés bénéficiant d'un suivi radiologique.