Arrêté du 17 juillet 2013

Article 30

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Article 30

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Avant le 1er juillet 2016, les employeurs mettent à jour les informations, mentionnées à l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), relatives aux travailleurs exposés bénéficiant d'un suivi radiologique.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Mise à jour des informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Les employeurs doivent mettre à jour les informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants avant le 1er juillet 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Avant le 1er juillet 2016, les employeurs mettent à jour les informations, mentionnées à l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), relatives aux travailleurs exposés bénéficiant d'un suivi radiologique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance