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Arrêté du 17 juillet 2018

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beautor (Aisne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et vente de terrains du domaine public

Résumé. Des terrains près de Beautor, devenus inutiles pour la navigation, sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'estimation des services fiscaux du 15 mai 2018 ;

Vu le rapport d'inutilité du chef de l'unité territoriale d'itinéraire Canaux de Picardie Champagne-Ardenne de la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France du 16 mars 2018 ;

Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 21 juin 2018,

Arrête :

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Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé. Un terrain de 1715 m² à Beautor n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beautor, cadastrée section AI n° 175, d'une contenance de 1 715 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Vente d'un terrain retiré du domaine public

Résumé. Un terrain est retiré du domaine public et vendu, l'argent va à Voies navigables de France.

Le bien mentionné à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public) est remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé. Un terrain près de Beautor n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

O. Rolin

(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Arrêté du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3