Arrêté du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le bien mentionné à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public) est remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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Vente d'un terrain retiré du domaine public

Résumé. Un terrain est retiré du domaine public et vendu, l'argent va à Voies navigables de France.

Le bien mentionné à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public) est remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux) susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

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