Arrêté du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beautor, cadastrée section AI n° 175, d'une contenance de 1 715 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé. Un terrain de 1715 m² à Beautor n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Beautor, cadastrée section AI n° 175, d'une contenance de 1 715 m2 environ et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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