Arrêté du 17 juin 2020

Article 1

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Article 1

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé20 novembre 2026

Créé le 22 juin 2020 · Abrogé le 20 novembre 2026

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Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à sélectionner des plantes et animaux pour l'agriculture.

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 2020 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance