Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2026 - art. 2
Créé le 22 juin 2020 · Abrogé le 20 novembre 2026
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Liste des organismes de sélection agréés
La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.