Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.