Arrêté du 17 octobre 2002

Article 4

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Article 4

Sans préjudice des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté et jusqu'à la fin de la saison aéronautique de planification d'été 2003, tout créneau horaire attribué sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle dans les plages horaires respectivement visées à l'article 1er n'est pas à nouveau attribué au cas où il serait inutilisé ou abandonné par un transporteur en cours ou en fin de saison ou redeviendrait disponible auprès du coordonnateur des aéroports parisiens, quelle qu'en soit la raison.

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Sans préjudice des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté et jusqu'à la fin de la saison aéronautique de planification d'été 2003, tout créneau horaire attribué sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle dans les plages horaires respectivement visées à l'article 1er n'est pas à nouveau attribué au cas où il serait inutilisé ou abandonné par un transporteur en cours ou en fin de saison ou redeviendrait disponible auprès du coordonnateur des aéroports parisiens, quelle qu'en soit la raison.

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