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Arrêté du 18 août 2016

portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

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Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Cet arrêté autorise certains agents à signer des documents pour plusieurs ministères, sauf les décrets, et désigne des responsables pour gérer les dépenses et actes budgétaires dans la délégation à l'information et à la communication.

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 26 septembre 2014 (Changement de secrétaire général des ministères sociaux) portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,

Arrête :

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des actes pour trois ministères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Guibert, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour des agents

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint ;
Mme Anne-Catherine Ferrari, agent contractuel, déléguée adjointe.

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Délégation de signature pour des agents

Résumé. Des agents sont autorisés à signer des documents pour trois ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Dominique Allory, agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
Mme Joëlle Marchetti, agent contractuel, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
Mme Carméla Riposa, agent contractuel, cheffe du bureau des publications et de la diffusion ;
M. Giovanni Roméo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Muriel Saint-Cyr, agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia ;
Mme Laure Menanteau-Bendavid, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la communication digitale ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des actes pour trois ministères, sauf les décrets.

Au sein du bureau des campagnes internes-externes et des réseaux, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau.

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Délégation de signature dans un bureau

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau.

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Délégation de signature dans un bureau

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents pour trois ministres, sauf les décrets.

Au sein du bureau de la création multimédia, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Nathalie Saguès, agent contractuel, adjointe au chef du bureau.

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Délégation de signature dans un bureau de communication digitale

Résumé. Un agent est autorisé à signer des documents pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Au sein du bureau de la communication digitale, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Christelle Bruyère, agent contractuel, adjointe au chef du bureau.

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Délégation de pouvoirs pour les dépenses de fonctionnement

Résumé. Un arrêté du 18 août 2016 désigne des agents pour engager les dépenses de fonctionnement courant dans la délégation à l'information et à la communication.

Au sein de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant prévues par la convention de délégation de gestion conclue le 4 septembre 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la délégation à l'information et à la communication relatives à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » :
M. François Barastier, administrateur civil hors classe, délégué adjoint ;
M. Giovanni Roméo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Sylvie Baile, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe.

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Délégation de pouvoirs aux agents pour les opérations budgétaires

Résumé. L'article désigne des agents pour valider des actes budgétaires et signer des demandes de mission dans le cadre de la délégation à l'information et à la communication.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
M. Giovanni Roméo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Dina Degras, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Martine Gayerie, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Claudette Sainte-Rose, adjointe administrative principale de 1re classe,
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
M. Giovanni Roméo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
Mme Sylvie Baile, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative de 1re classe,
à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais, entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics et autres contrats sont signés par le délégué et ses deux adjoints.

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et les deux délégués adjoints susmentionnés.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.

L'arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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Désignation de la secrétaire générale adjointe pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale adjointe des ministères sociaux est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2016.

A. Laurent

Arrêté du 18 août 2016
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