Arrêté du 18 août 2016

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.

L'arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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