Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de la secrétaire générale adjointe pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale adjointe des ministères sociaux est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.