Arrêté du 18 août 2016

Article 12

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Article 12

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation de la secrétaire générale adjointe pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale adjointe des ministères sociaux est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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