Arrêté du 18 avril 2012

Article 8

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Article 8

Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions et avec les modalités de mise en œuvre prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Vote électronique dans les élections professionnelles

Résumé. Le vote par internet est possible pour les élections professionnelles, selon des règles fixées par le directeur général après avis d'un comité technique.

Il peut être recouru au vote électronique par internet dans les conditions et avec les modalités de mise en œuvre prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
En application de ce décret, les modalités d'organisation du vote électronique par internet sont fixées par décision du directeur général après avis du comité technique de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance