Arrêté du 18 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Un comité technique paritaire central est institué auprès de chaque directeur d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture mentionné ci-après :
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Centre national de la cinématographie ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ;
Ecole nationale supérieure de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée des Arts asiatiques-Guimet ;
Etablissement public du musée Rodin ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national du patrimoine.
La composition de ces comités centraux est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques dans les établissements culturels

Résumé. Un comité technique paritaire central est créé dans chaque établissement public culturel pour discuter des questions communes.

Un comité technique paritaire central est institué auprès de chaque directeur d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture mentionné ci-après :
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Centre national de la cinématographie ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Languedoc-Roussillon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'art Paris-Cergy ;
Ecole nationale supérieure de la photographie ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ;
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée des Arts asiatiques-Guimet ;
Etablissement public du musée Rodin ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ;
Institut national d'histoire de l'art ;
Institut national du patrimoine.
La composition de ces comités centraux est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Modifié parDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010art. 14 (V) : Changement de nom d'un établissement culturel

En résumé. L'article modifie la liste des établissements publics relevant du ministère de la culture, en supprimant l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et en le remplaçant par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, ainsi qu'en corrigeant le nom de l'Etablissement public du musée des Arts asiatiques-Guimet.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au mardi 20 juillet 2010

En résumé. Deux musées supplémentaires, le musée de l'Orangerie et le musée d'Orsay, ont été ajoutés à la liste des établissements publics relevant du ministère chargé de la culture où un comité technique paritaire central est institué.

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au lundi 31 mai 2010

Source : Légifrance