Arrêté du 18 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Un comité technique paritaire régional est institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles, mentionné ci après :
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;
Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;
Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;
Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ;
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;
Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;
Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire ;
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
La composition de ces comités régionaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités techniques paritaires régionaux pour la culture

Résumé. Un comité technique paritaire régional est créé dans chaque région pour aider à gérer les affaires culturelles.

Un comité technique paritaire régional est institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles, mentionné ci après :
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;
Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;
Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;
Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ;
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;
Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;
Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire ;
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
La composition de ces comités régionaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 (Composition des comités techniques paritaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance