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Arrêté du 18 décembre 2019

Titre VI : LES SERVICES DE PROXIMITÉ

Abrogé14 mai 2021
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Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des services de proximité pour les ressortissants locaux

Résumé. Les services de proximité aident et protègent les ressortissants locaux, mettent en œuvre des politiques de mémoire et de citoyenneté, et peuvent gérer des sites historiques ou des missions spécifiques.

Les services de proximité sont chargés d'assurer aux ressortissants de leur territoire la protection et l'aide matérielle qui leur sont dus au titre de la reconnaissance de la Nation.
Ils sont par ailleurs chargés de mettre en œuvre les politiques définies par l'établissement dans les domaines de la reconnaissance, de la solidarité, de la préservation et transmission de la mémoire du monde combattant et de la citoyenneté.
Le service de Nouvelle-Calédonie est également compétent pour le Territoire des Iles Wallis et Futuna.
Le service de La Réunion est également compétent pour le département de Mayotte.
Le service de la Guadeloupe est également compétent pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Les services de proximité peuvent également être chargés de la responsabilité d'un ou plusieurs hauts lieux de la mémoire nationale ou d'une mission à compétence nationale ou interdépartementale.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions des services de l'Office pour les anciens combattants

Résumé. Les services de l'Office en Algérie, Maroc, Tunisie et outre-mer peuvent gérer les autorisations de soins et d'appareils pour les anciens combattants, ainsi que l'agrément des médecins experts.

Outre les missions énumérées à l'article 47 (Rôle des services de proximité pour les ressortissants locaux), les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne, ainsi que les services implantés en outre-mer peuvent se voir confier, par convention avec l'Etat français, les missions suivantes :

- les décisions d'autorisation ou de refus de prise en charge des frais afférents aux prestations médicales, paramédicales, chirurgicales, pharmaceutiques et d'appareillage prises en application des articles L. 212-1 (Prise en charge des soins médicaux pour les invalides pensionnés) et L. 213-1 (Prise en charge des appareils médicaux pour les invalides de guerre) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

  • les décisions d'agrément, de non-renouvellement et de retrait d'agrément des médecins experts chargés d'examiner les demandeurs de pensions militaires d'invalidité ;
  • l'organisation des expertises médicales réalisées dans le cadre de l'examen des demandes de pension.

Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des services de l'Office en Afrique du Nord

Résumé. Les services de l'Office en Algérie, Maroc et Tunisie s'occupent des cimetières militaires français, des transferts de corps et des frais de pèlerinage sur les tombes.

Outre les missions énumérées aux articles 47 (Rôle des services de proximité pour les ressortissants locaux) et 48 (Extension des missions des services de l'Office pour les anciens combattants), les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne sont par ailleurs chargés de l'entretien et la valorisation des nécropoles militaires françaises, du transfert et de la restitution des corps, ainsi que de la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
De plus, ils peuvent se voir confier la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements techniques conclus dans le cadre de l'action extérieure de l'Etat français.

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2021

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Titre VI : LES SERVICES DE PROXIMITÉ
Article 47
Article 48
Article 49