Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 1
Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021
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Rôle des services de proximité pour les ressortissants locaux
Les services de proximité sont chargés d'assurer aux ressortissants de leur territoire la protection et l'aide matérielle qui leur sont dus au titre de la reconnaissance de la Nation.
Ils sont par ailleurs chargés de mettre en œuvre les politiques définies par l'établissement dans les domaines de la reconnaissance, de la solidarité, de la préservation et transmission de la mémoire du monde combattant et de la citoyenneté.
Le service de Nouvelle-Calédonie est également compétent pour le Territoire des Iles Wallis et Futuna.
Le service de La Réunion est également compétent pour le département de Mayotte.
Le service de la Guadeloupe est également compétent pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Les services de proximité peuvent également être chargés de la responsabilité d'un ou plusieurs hauts lieux de la mémoire nationale ou d'une mission à compétence nationale ou interdépartementale.