Arrêté du 18 décembre 2019

Article 49

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 49

Outre les missions énumérées aux articles 47 (Rôle des services de proximité pour les ressortissants locaux) et 48 (Extension des missions des services de l'Office pour les anciens combattants), les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne sont par ailleurs chargés de l'entretien et la valorisation des nécropoles militaires françaises, du transfert et de la restitution des corps, ainsi que de la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
De plus, ils peuvent se voir confier la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements techniques conclus dans le cadre de l'action extérieure de l'Etat français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mai 2021

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des services de l'Office en Afrique du Nord

Résumé. Les services de l'Office en Algérie, Maroc et Tunisie s'occupent des cimetières militaires français, des transferts de corps et des frais de pèlerinage sur les tombes.

Outre les missions énumérées aux articles 47 (Rôle des services de proximité pour les ressortissants locaux) et 48 (Extension des missions des services de l'Office pour les anciens combattants), les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne sont par ailleurs chargés de l'entretien et la valorisation des nécropoles militaires françaises, du transfert et de la restitution des corps, ainsi que de la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
De plus, ils peuvent se voir confier la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements techniques conclus dans le cadre de l'action extérieure de l'Etat français.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance