Arrêté du 18 juillet 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les élections des représentants

Résumé. Les enseignants et chercheurs peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du 13 au 20 octobre 2011.
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Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation

Résumé. Les enseignants et chercheurs inscrits sur les listes électorales peuvent voter en ligne pour élire leurs représentants du 13 au 20 octobre 2011.

Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires fixées du 13 au 20 octobre 2011.
La liste des instances et des corps concernés est limitativement fixée en annexe I du présent arrêté.

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Période de vote en ligne pour les élections professionnelles

Résumé. Les votes par internet pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation et la recherche se déroulent du 13 au 20 octobre 2011.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation) sont ouverts du 13 octobre 2011, 10 heures, heure de Paris, au 20 octobre 2011, 17 heures, heure de Paris.

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Explication du vote électronique pour les élections du personnel

Résumé. Les responsables de l'éducation nationale doivent expliquer aux électeurs comment voter par internet pour les élections du personnel.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les directeurs d'établissement public à caractère administratif informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.

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Encadrement du vote électronique pour les élections du personnel éducatif

Résumé. Le vote par internet pour les élections du personnel de l'éducation nationale est encadré par un arrêté ministériel, avec l'avis de la CNIL.

Le système électronique de vote par internet fait l'objet d'un arrêté ministériel soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée.

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4