Arrêté du 18 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les directeurs d'établissement public à caractère administratif informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.

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Explication du vote électronique pour les élections du personnel

Résumé. Les responsables de l'éducation nationale doivent expliquer aux électeurs comment voter par internet pour les élections du personnel.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les directeurs d'établissement public à caractère administratif informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.

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