Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Encadrement du vote électronique pour les élections du personnel éducatif
Le système électronique de vote par internet fait l'objet d'un arrêté ministériel soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée.