Arrêté du 18 juillet 2011

Article 23

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Article 23

Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet www.education.gouv.fr et sur les sites internet académiques. Elles sont également affichées par extraits dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les services académiques, les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) au plus tard le 22 septembre 2011.
Les extraits recoupent les électeurs et les scrutins auxquels ils sont attachés.

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Publication des listes électorales scolaires

Résumé. Les listes électorales pour les élections scolaires sont publiées en ligne et affichées dans les établissements avant le 22 septembre.

Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet www.education.gouv.fr et sur les sites internet académiques. Elles sont également affichées par extraits dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les services académiques, les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) au plus tard le 22 septembre 2011.
Les extraits recoupent les électeurs et les scrutins auxquels ils sont attachés.

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