Arrêté du 18 juillet 2011

Article 24

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Article 24

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 23 (Publication des listes électorales scolaires) s'exerce jusqu'au lundi 3 octobre 2011, minuit, heure de Paris.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne et transmis par voie électronique exclusivement aux services centraux ou déconcentrés selon le niveau du scrutin pour lequel la modification de la liste électorale est requise.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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Délai et modalités de rectification des listes électorales

Résumé. Les listes électorales peuvent être corrigées jusqu'au 3 octobre 2011, et les demandes se font en ligne.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 23 (Publication des listes électorales scolaires) s'exerce jusqu'au lundi 3 octobre 2011, minuit, heure de Paris.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne et transmis par voie électronique exclusivement aux services centraux ou déconcentrés selon le niveau du scrutin pour lequel la modification de la liste électorale est requise.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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