Arrêté du 18 juillet 2011

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des opérations électorales

Résumé. Les règles pour préparer les élections scolaires, comme les dates limites pour publier et corriger les listes électorales et de candidats.
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Publication des listes électorales scolaires

Résumé. Les listes électorales pour les élections scolaires sont publiées en ligne et affichées dans les établissements avant le 22 septembre.

Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet www.education.gouv.fr et sur les sites internet académiques. Elles sont également affichées par extraits dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les services académiques, les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) au plus tard le 22 septembre 2011.
Les extraits recoupent les électeurs et les scrutins auxquels ils sont attachés.

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Délai et modalités de rectification des listes électorales

Résumé. Les listes électorales peuvent être corrigées jusqu'au 3 octobre 2011, et les demandes se font en ligne.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 23 (Publication des listes électorales scolaires) s'exerce jusqu'au lundi 3 octobre 2011, minuit, heure de Paris.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne et transmis par voie électronique exclusivement aux services centraux ou déconcentrés selon le niveau du scrutin pour lequel la modification de la liste électorale est requise.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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Modifications des listes électorales et accès des syndicats

Résumé. Les changements dans les listes électorales sont pris en compte jusqu'au 12 octobre 2011, et les syndicats peuvent accéder aux listes s'ils ont déposé des candidatures avant le 22 septembre.

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 12 octobre 2011 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 24 (Délai et modalités de rectification des listes électorales) du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée au plus tard le 22 septembre 2011.

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Dépôt et rejet des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 13 septembre à 17h, et l'administration a jusqu'au 16 septembre à la même heure pour les rejeter.

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 13 septembre 2011, 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 16 septembre 2011,à 17 heures, heure de Paris.

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Dépôt électronique des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats et autres documents électroniquement avant le 13 septembre à 17h.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats et inspections académiques.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats et inspections académiques en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué le 13 septembre 2011 à 17 heures, heure de Paris, au plus tard.

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne et affichées dans divers établissements avant le 20 septembre.

Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les services académiques et les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) et au plus tard le 20 septembre 2011.
La prise de connaissance des professions de foi est facilitée par les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement, les directeurs d'école, les chefs des services administratifs académiques et départementaux, les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur, les directeurs des établissements publics administratifs.
Les professions de foi sont affichées dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, les rectorats, les inspections académiques et les inspections de circonscription.

Chapitre V : Préparation des opérations électorales
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