Arrêté du 18 juillet 2011

Article 27

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Article 27

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats et inspections académiques.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats et inspections académiques en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué le 13 septembre 2011 à 17 heures, heure de Paris, au plus tard.

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Dépôt électronique des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats et autres documents électroniquement avant le 13 septembre à 17h.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats et inspections académiques.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats et inspections académiques en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué le 13 septembre 2011 à 17 heures, heure de Paris, au plus tard.

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