Arrêté du 18 juillet 2011

Article 26

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Article 26

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 13 septembre 2011, 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 16 septembre 2011,à 17 heures, heure de Paris.

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Dépôt et rejet des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 13 septembre à 17h, et l'administration a jusqu'au 16 septembre à la même heure pour les rejeter.

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 13 septembre 2011, 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 16 septembre 2011,à 17 heures, heure de Paris.

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