Arrêté du 18 juillet 2011

Article 44

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Article 44

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les vice-recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs d'établissement public à caractère administratif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'article désigne les personnes responsables de l'application d'un arrêté concernant l'éducation nationale et la recherche.

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs, les vice-recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs d'établissement public à caractère administratif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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