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Application des règles pour les élections professionnelles d'octobre 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Dates des élections pour les représentants du personnel en 2011) et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation) du présent arrêté.