Arrêté du 18 juillet 2011

Article 43

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Article 43

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Dates des élections pour les représentants du personnel en 2011) et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation) du présent arrêté.

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Application des règles pour les élections professionnelles d'octobre 2011

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aux élections professionnelles prévues en octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Dates des élections pour les représentants du personnel en 2011) et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation) du présent arrêté.

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