Arrêté du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016, conclues le 20 juin 2016 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2016-2017, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée Pineau des Charentes.

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Extension d'un accord sur le Pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur la mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017 est étendu à tous les producteurs.

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016, conclues le 20 juin 2016 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau de Charentes pour la campagne 2016-2017, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée Pineau des Charentes.

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