Arrêté du 18 octobre 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-262fd328-7f66-43cf-8232-7c91f966f5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.

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Consultation de l'avenant sur le Pineau des Charentes

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2016 précise où consulter l'avenant étendu concernant le Pineau des Charentes.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-262fd328-7f66-43cf-8232-7c91f966f5 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.

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