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Arrêté du 18 septembre 2007

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour sa mise en œuvre dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance