Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 8
Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018
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Exécution d'un arrêté dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.