ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 16

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Article 16

Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury du concours sur épreuves pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve mentionnée au 3° de l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture). Ils n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Rôle des examinateurs qualifiés dans un concours d'architecture

Résumé. Des experts peuvent aider à créer et corriger une épreuve d'un concours sur l'architecture, mais ils ne votent pas.

Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury du concours sur épreuves pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve mentionnée au 3° de l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture). Ils n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance