En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des examinateurs qualifiés dans un concours d'architecture
Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury du concours sur épreuves pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve mentionnée au 3° de l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture). Ils n'ont pas voix délibérative.