ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours d'architecture

Résumé. Ce texte explique comment se déroulent les concours pour devenir architecte, qui fait partie du jury et comment les candidats sont notés.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 2 septembre 2021

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Composition des jurys pour deux concours

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture définit la composition des jurys pour deux concours, avec des membres issus de différents corps professionnels et une personnalité qualifiée.

Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Outre le président commun aux deux jurys, chacun des jurys comprend au moins :

  • un membre choisi parmi le corps des architectes en chef des monuments historiques ;
  • un membre choisi parmi le corps des conservateurs du patrimoine ;
  • un membre choisi parmi le corps des architectes urbanistes de l'Etat ;
  • un membre choisi parmi le corps des administrateurs civils ou le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ;
  • une personnalité, fonctionnaire ou non, qualifiée pour ses compétences ou ses travaux dans les domaines de l'architecture et du patrimoine.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le président ainsi que son remplaçant parmi ses membres, pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président de chaque jury.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Rôle des examinateurs qualifiés dans un concours d'architecture

Résumé. Des experts peuvent aider à créer et corriger une épreuve d'un concours sur l'architecture, mais ils ne votent pas.

Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury du concours sur épreuves pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve mentionnée au 3° de l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture). Ils n'ont pas voix délibérative.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modalités d'évaluation des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves écrites et orales des concours sont notées par tous les membres du jury, qui peut se diviser en groupes si nécessaire.

Les épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture) et à l'article 6 (Épreuves orales pour un concours sur le patrimoine) sont notées par l'ensemble des membres du jury.
Pour l'épreuve mentionnée à l'article 14 (Déroulé du concours sur titres pour le patrimoine), le jury peut, si le nombre des candidats le rend nécessaire, être divisé en groupes d'examinateurs constitués au sein du jury.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Classement des candidats dans un concours

Résumé. Le jury classe les candidats admis à un concours en fonction de leurs points, et en cas d'égalité, il utilise les résultats des épreuves spécifiques pour départager.

Pour chacun des concours, le jury établit la liste des candidats admis, classés par ordre de mérite.
Lorsque plusieurs candidats au concours sur épreuves obtiennent le même total de points, le jury les départage en se référant, en premier lieu, au total de points obtenus à l'épreuve mentionnée à l'article 11 (Conditions de réussite du concours de restauration) et, si nécessaire et en second lieu, au nombre de points obtenus à la première épreuve écrite prévue à l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Abrogation d'un arrêté sur le concours d'architectes en chef

Résumé. Un ancien arrêté sur les épreuves du concours pour devenir architecte en chef des monuments historiques est annulé.

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 2 septembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

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