En vigueur depuis le 1 octobre 2014
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Modalités d'évaluation des épreuves de concours
Les épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article 4 (Épreuves écrites pour un concours d'architecture) et à l'article 6 (Épreuves orales pour un concours sur le patrimoine) sont notées par l'ensemble des membres du jury.
Pour l'épreuve mentionnée à l'article 14 (Déroulé du concours sur titres pour le patrimoine), le jury peut, si le nombre des candidats le rend nécessaire, être divisé en groupes d'examinateurs constitués au sein du jury.