ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 20

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Article 20

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014 · Dernière version le 2 septembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Modifié parArrêté du 18 août 2021art. 12 : Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté

En résumé. La mention 'de la communication' a été supprimée dans le titre du secrétaire général chargé de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance