ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 19

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Article 19

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le concours d'architectes en chef

Résumé. Un ancien arrêté sur les épreuves du concours pour devenir architecte en chef des monuments historiques est annulé.

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.

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Source : Légifrance