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Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires
Il est institué auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 7 (Cumul des fonctions de régisseur dans les services pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.