Arrêté du 19 avril 2011

Article 10

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Article 10

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 28 avril 2008, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France), pour la variété Petrarca, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Beat Boller (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
Arrêté du 1er avril 2009, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France), pour la variété Sabella, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Beat Boller (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».

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Modification des responsables de variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie les responsables de deux variétés de plantes (Petrarca et Sabella) dans le catalogue officiel des semences.

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 28 avril 2008, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France), pour la variété Petrarca, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Beat Boller (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
Arrêté du 1er avril 2009, article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France), pour la variété Sabella, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Beat Boller (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».

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