Arrêté du 19 avril 2011

Article 11

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Article 11

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 6 avril 1999, article 2 (Liste des variétés de plantes pour l'exportation), pour la variété Lipurus, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
Arrêté du 6 avril 1999, article 2 (Liste des variétés de plantes pour l'exportation), pour la variété Formica, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».

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Changement de responsable pour la sélection conservatrice de deux variétés

Résumé. Un arrêté modifie les responsables de la sélection conservatrice pour deux variétés de plantes.

Dans les arrêtés suivants susvisés :
Arrêté du 6 avril 1999, article 2 (Liste des variétés de plantes pour l'exportation), pour la variété Lipurus, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».
Arrêté du 6 avril 1999, article 2 (Liste des variétés de plantes pour l'exportation), pour la variété Formica, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « DSP SA (CH) » sont remplacés par les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) ».

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