Arrêté du 19 avril 2012

Article 11

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Article 11

Le suppléant est désigné pour la même durée que le titulaire. Le suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Si le titulaire démissionne, est empêché définitivement ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat, par son suppléant.
Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à de nouvelles élections.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Rôle et désignation du suppléant dans les comités régionaux d'enseignement agricole

Résumé. Un suppléant est désigné pour la même durée que le titulaire et ne peut siéger qu'en son absence, avec des règles spécifiques en cas de démission ou de perte de qualité.

Le suppléant est désigné pour la même durée que le titulaire. Le suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Si le titulaire démissionne, est empêché définitivement ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé jusqu'à l'expiration du mandat, par son suppléant.
Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou démissionne, il est procédé à de nouvelles élections.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance