Arrêté du 19 avril 2012

Article 12

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Article 12

Les élections du représentant titulaire et du représentant suppléant ont lieu chacune au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Nul ne dispose de plus d'une voix.
Les votes sont personnels et secrets.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Modalités de vote pour les représentants des élèves

Résumé. Les élections pour les représentants des élèves en agriculture se font à bulletin secret et chaque personne n'a qu'une voix.

Les élections du représentant titulaire et du représentant suppléant ont lieu chacune au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Nul ne dispose de plus d'une voix.
Les votes sont personnels et secrets.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance