Arrêté du 19 avril 2012

Article 9

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Article 9

A l'issue de chaque élection, un procès-verbal est dressé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les résultats de l'élection sont communiqués aux fédérations qui assurent leur publication par voie d'affichage dans les établissements concernés au plus tard le lendemain du jour où elles en ont connaissance.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Procès-verbal et publication des résultats d'élection

Résumé. Après une élection, le directeur régional note les résultats et les fédérations les affichent dans les établissements le lendemain.

A l'issue de chaque élection, un procès-verbal est dressé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les résultats de l'élection sont communiqués aux fédérations qui assurent leur publication par voie d'affichage dans les établissements concernés au plus tard le lendemain du jour où elles en ont connaissance.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance