Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des dépenses et recettes
Résumé. Les dépenses et recettes doivent être enregistrées au niveau le plus détaillé du plan comptable.
Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.