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Arrêté du 19 juillet 2002

Article 3

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Article 3

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les personnels de direction dans l'éducation) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Hors-classe

3

3

 
 

1re classe

4

4

11

11

2e classe

4

4

 
 

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en considération du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

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Abrogé28 avril 2018

Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans une commission administrative paritaire pour les personnels de direction.

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les personnels de direction dans l'éducation) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Hors-classe

3

3

 
 

1re classe

4

4

11

11

2e classe

4

4

 
 

Dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en considération du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 août 2005 au vendredi 27 avril 2018

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au mercredi 3 août 2005

Source : Légifrance