Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 7
Créé le 28 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2018
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Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel
Le vote en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions prévues aux articles 1er (Création d'une commission pour les personnels de direction dans l'éducation) et 2 (Création des commissions administratives paritaires académiques) ci-dessus a lieu exclusivement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.