Arrêté du 19 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le présent agrément est particulier au service des essences des armées (SEA) ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant conduit à sa délivrance.

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Conditions de validité d'un agrément militaire

Résumé. Un agrément spécial pour le service des essences des armées n'est valable que tant que les conditions initiales sont remplies et ne peut pas être transféré.

Le présent agrément est particulier au service des essences des armées (SEA) ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant conduit à sa délivrance.

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