Arrêté du 19 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité d'un agrément de formation

Résumé. Un agrément pour former des conducteurs transportant des matières dangereuses est valable jusqu'à fin 2012.

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance