Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité d'un agrément de formation
Résumé. Un agrément pour former des conducteurs transportant des matières dangereuses est valable jusqu'à fin 2012.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2012.