Arrêté du 19 mai 2020

Article 5

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Article 5

La commission de proximité est réunie par son président, qui convoque ses membres un mois avant la date de la réunion.
L'acte portant convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la séance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Convocation des commissions de proximité

Résumé. La commission de proximité est réunie par son président, qui convoque ses membres un mois avant la réunion et fixe l'ordre du jour.

La commission de proximité est réunie par son président, qui convoque ses membres un mois avant la date de la réunion.
L'acte portant convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la séance.

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