Arrêté du 19 mai 2020

Article 8

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Article 8

Les deux sous-commissions visées à l'article 2 (Création de commissions pour la sécurité et l'accessibilité des bâtiments militaires) peuvent se réunir en formation conjointe, à l'initiative de leur président, pour l'exercice de leurs missions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunions conjointes des sous-commissions

Résumé. Les deux sous-commissions peuvent se réunir ensemble pour accomplir leurs missions, à l'initiative de leur président.

Les deux sous-commissions visées à l'article 2 (Création de commissions pour la sécurité et l'accessibilité des bâtiments militaires) peuvent se réunir en formation conjointe, à l'initiative de leur président, pour l'exercice de leurs missions.

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