Arrêté du 19 mai 2020

Article 9

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Article 9

Le responsable désigné conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Sécurité incendie dans les infrastructures militaires) veille pendant toute la durée d'exécution des travaux, à la bonne exécution des prescriptions de sécurité arrêtées après avis de la commission de proximité territorialement compétente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle du responsable de la sécurité pendant les travaux

Résumé. Un responsable surveille la sécurité pendant les travaux, en suivant les règles validées par une commission locale.

Le responsable désigné conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Sécurité incendie dans les infrastructures militaires) veille pendant toute la durée d'exécution des travaux, à la bonne exécution des prescriptions de sécurité arrêtées après avis de la commission de proximité territorialement compétente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance